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Le Code civil des français a été publié le 21 mars 1804. Au terme de près de 200 ans d’existence, il devient possible, si ce n’est nécessaire, de se retourner sur son histoire. C’est ce que propose ce livre qui, en croisant les points de vue, é[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2011Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans ce[...]
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Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisationdécentralisée de la République qui se veut un acte II de la décentralisation. Cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieur[...]
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Ce livre est plus qu'une introduction à l'organisation du droit anglais ou une simple approche historique : il étudie la communauté de langue et de droit entre les grands États du monde anglophone que sont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Cana[...]
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Henry Roussillon, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | DL 2015
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Jean-Luc Aubert, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | 2010Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du xxe siècle. A ce titre, il rend compte de [...]
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Jean-Pierre Marguénaud, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2011La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent de[...]
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Jean-Pierre Marguénaud, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2008Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plu[...]
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Jean-Pierre Marguénaud, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | DL 2012La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 15 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent de[...]
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Ce petit ouvrage présente dans le détail cette institution fondamentale qu'est la CJCE dans l'organisation judiciaire de l'Union européenne.
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L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité [...]
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L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité [...]
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Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi. Sur un ton parfois badin, l'auteur expose simplem[...]
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Qu'est-ce que le droit ? Quelle idée peut-on en donner à ceux qui ne le connaissent pas ou qui ne l'ont rencontré qu'occasionnellement et dans des conditions parfois ingrates ? La question appelait une réponse simple, fondée sur l'observation cr[...]
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Comme cadre du pouvoir administratif, le fondant et le limitant, le droit administratif répond à une nécessité et a sa spécificité. Il détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, innerve la justice administrative, [...]
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Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | 2005Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention europ[...]
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Emmanuel DERIEUX, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | 2010Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, multi[...]
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Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le droit musulman. Quelles en sont les sources ? Quelles sont les parts respectives du Coran, de la tradition, de l'interprétation ? Quelle en est l'application au niveau du dr[...]
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Régime aujourd'hui complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des ri[...]
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Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapt[...]
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Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lecteu[...]
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La présentation des sources fait ici l'objet d'un renouvellement complet. D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et se veut plus général : ainsi la jurisprudence et la doctrine, qui n'ont pas pa[...]
