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Titre :
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Impôts sur le revenu et développement économique au Niger
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Auteurs :
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Ibrahim, Souley, Auteur ;
Ata-Messan Ajavon, Directeur de la recherche
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lomé.Ecole Supérieure d'Administration et des Carrières Juridiques, 1985
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Format :
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97p. / 30cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.04
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Catégories :
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Mémoire de Maîtrise-Droit
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Mots-clés:
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Impôts
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Développement économique
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Niger
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Résumé :
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On entend par impôt, une contribution versée à L’État qui n'a pas pour contrepartie un avantage particulier reçu par le contribuable Par conséquent, l'impôt se distingue d'un prix qui est en général le paiement volontaire d'un bien ou d'un service; il se distingue aussi d'une licence ou d'une redevance, qui peuvent être obligatoires ou facultatives, mais qui sont liées à la jouissance d'un certain avantage ou privilège accordé par L’État. Le but de l'impôt est de transférer la maîtrise des ressources économiques des contribuables à L’État, pour que celui-ci les atteignent en général. Cet objectif en obligeant les contribuables à renoncer à une partie de leur pouvoir d'achat c'est-à-dire de leur argent en faveur de L’État.
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