Titre : | Disparitions forcées ou involontaires |
Auteurs : | HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Genève : Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, 2010 |
Collection : | Droits de l'homme |
Sous-collection : | Fiche d'information, num. 6/rev. 3 |
Format : | 68 p. |
Mots-clés: | Droit ; Droits de l'homme ; Disparition ; Disparition forcée ; Disparition involontaire |
Résumé : |
Sommaire:
- Introduction - Droits violés par la pratique des disparitions - La déclaration sur la protection de toutes personnes contre les disparitions forcées - La convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Le groupe de travail des disparitions forcées ou involontaires - Définition des disparitions forcées - Activités du Groupe de travail - Méthodes de travail du Groupe de travail - Recevabilité - Traitement des cas - Réponses des gouvernements et élucidation, clôture ou classement des cas - Protection des membres de la famille et des témoins - Relations futures entre le comité à créer et le groupe de travail - Renseignements pratiques: le Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires - Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcée - Bibliographie |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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111-005030 | 323 HAU | Livre | 03. BUC - Niamey | 320 - Science Politique (politique et gouvernement) | Disponible |