| Titre : | L'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (TRIPS) |
| Auteurs : | TANKOANO, Amadou |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 1994 |
| Format : | 76 p. |
| Mots-clés: | Droits de propriété intellectuelle ; Commerce international ; TRIPS ; Droits de propriété intellectuelle liés au commerce ; Brevet d'invention ; Droit d'auteur ; Droits voisins ; Afrique |
| Résumé : | Examen des éléments essentiels de l'accord relatif aux TRIPS résultant des négociations de l'Uruguay round. Son élaboration en fonction des normes et principes fondamentaux de protection de la propriété intellectuelle. Les mesures adoptées pour faire respecter ces droits. Le mécanisme multilatéral de règlement de différends institué dans le cadre du GATT. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111--923M | 382.92 TAN | Livre | 03. BUC - Niamey | 382 - Commerce international (commerce entre les nations et leurs colonies, les protectorats, les territoires sous tutelle ; commerce extérieur, échanges commerciaux, relations commerciales internationales) | Disponible |
| 107-004223 | 346.048 TAN | Livre | 03. FSEJ | 346 - Droit Privé | Disponible |
