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Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée d[...]
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Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur | Paris : Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2005Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent europé[...]
