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L'accès à la justice

Emmanuel PUTMAN, Auteur | PUAM | 2007

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L'accès à la justice en Afrique et au-dela: : Pour que l'état de droit devienne une réalité

2007

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Arbitrage dans le commerce international

René David, Auteur | Paris : Economica | 1981

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Arbitrage et société

Daniel Cohen, Auteur | Paris : LGDJ | 1993

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Non prêtable

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L'assurance- crédit dans le monde contemporain

Jean BASTIN, Auteur | Paris : éd. Jupiter | 1978

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Collection du ''Journal officiel de l'OHADA'' : vol 1 (n{rcedil} 1 à 17)

OHADA | d 2007

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Collection "Du Receuil de jurisprudence" de la Cour commune de justice et d'arbitrage : Vol. 1 : 2003-2005

OHADA. Cour commune de justice et d'arbitrage | d 2007

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Comprendre l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

MOULOUL, Alhousseini, Auteur | Yaoundé : OHADA

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Le droit de l'arbitrage en Europe

CCI Paris Île-de-France 1981

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Droit économique actualité jurisprudentielle: : Conccurence, distribution, consommation

Arnaud Lecourt, Auteur | 2012

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Le droit français de l'arbitrage interne et international

1990

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Droit et pratique des procédures collectives

Paris : Dalloz 2013

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Droit des voies d'exécution

Nathalie FRICERO, Auteur | Paris. [France] : Gualino | 2007

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Les impôts en France : traité pratique de la fiscalité française et plus particulièrement des impôts dus par lentreprises

Francis Lefebvre, Auteur | Éd. F. Lefebvre | 1975

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Introduction au système juridique des Etats-Unis

E. Allan FARNSWORTH, Auteur | Paris : LGDJ | 1986

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Justice et démocratie

John Rawls, Auteur | Paris : éd. Seuil | 1993

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Justice et juridictions internationales

Rafâa ACHOUR BEN, Auteur | A. Pedone | 2000

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Microéconomie et sécurité juridique : Le rôle du notaire au service du développement dans une économie de marché

Colloque de l'Association du Notariat Francophone (3; 2007; Paris, France), Auteur | Paris : Conseil Supérieure du Notariat | 2008

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Les mutations de la justice : Comparaisons européennes

philippe Robert, Auteur | l'Harmattan | 2001

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Les nouvelles procédures d'exécution: : Commentaire article par article de la Loi 91-650 et du Décret 92-755 du 31 Juillet1992

Paris : Montchrestien 1993

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Pratique des contentieux de l'urbanisme: : Procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités

François-Charles BERNARD, Auteur | [Paris] : Le Moniteur | 2001

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Les principaux arrêts de la Cour d'Appel de Niamey

Niger. Ministère de la Justice, Auteur | Niamey [Niger] : Ministère de la Justice. | 1998

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Procédure civile

Jean Vincent, Auteur ; GUINCHARD, Serge, Auteur | Paris : Dalloz | 1999

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Procédure civile

Natalie Fricero, Auteur | Lextenso | 2014

Titre: Procédure civile Theme1: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Procédure civile Theme2: Résumé: La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions inté[...]

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Procédure civile

Jean. VINCENT, Auteur | Paris : Dalloz | 1991

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