. 03. FSJP
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346 - Droit Privé
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Sources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.
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Alexis Albarian, Auteur ; Jocelyne Cayron, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | Axe Droit, ISSN 1954-8516 | impr. 2012Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales discipli[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2008
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France, Auteur ; Claude J. Berr, Editeur scientifique ; Hubert Groutel, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003
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France, AuteurL'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et les centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux.
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2011L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avr[...]
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014Avec cette
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2015
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France, Auteur ; Jean-Paul VALUET, Editeur scientifique ; Alain LIENHARD, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Tout les droit des soci
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France, Auteur ; Gérard Zaquin, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2012Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la[...]
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France, Auteur ; Alain LIENHARD, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2016
