. 03. FSEJ
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TANKOANO, Amadou | 1994Examen des éléments essentiels de l'accord relatif aux TRIPS résultant des négociations de l'Uruguay round. Son élaboration en fonction des normes et principes fondamentaux de protection de la propriété intellectuelle. Les mesures adoptées pour [...]![]()
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Tome 1, Actes courants, ventes, prêts, échanges, copropriété. sujets traités:Droit des affaires : France : Problèmes et exercices Sociétés : Droit : France :[...]Nouveauté
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Alexis Albarian, Auteur ; Jocelyne Cayron, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | Axe Droit, ISSN 1954-8516 | impr. 2012Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales discipli[...]![]()
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Abarchi, Djibril, Auteur | 2014Le code civil applicable au Niger est celui hérité de la colonisation française. S'il constitue depuis l'indépendance le cadre juridique principal régisaant la vie civile, pour ne pas dire le droit commun en matère civile, il n'est pas la seule [...]![]()
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La génèse de l'OHADA, le traité portant création de l'OHADA, Les institutions de l'OHADA, Le financement de l'OHADA.![]()
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