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Code rural : recueil des textes

Comité National du Code Rural (Niger), Auteur | [Niamey] : Comité national du code rural. Secrétariat permanent | 2013

Au sommaire: Textes de cadrage Droits fonciers, agriculture et élevage Eau Environnement Institutions et organisations du monde rural Chasse/Faune/Pêche Aménagement du territoire Référence de quelques textes complémentaires

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Code rural : recueil des textes

Comité National du Code Rural (Niger), Auteur | [Niamey] : Comité national du code rural. Secrétariat permanent | 2006

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Code rural : recueil des textes complémentaires à l'ordonnance 93-015 portant principes d'orientation

Comité National du Code Rural (Niger), Auteur | [Niamey] : Comité national du code rural. Secrétariat permanent | 1997

Au sommaire: Ordonnance N°96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales Décret N°96-430/PRN/MAG/EL du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives Décret N°97-00[...]

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Compte rendu de l'atelier de restitution de l'étude sur le bilan de 20 ans de mise en oeuvre du code rural

Comité National du Code Rural (Niger), Auteur | 2013

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Documents provisoires de l'étude de bilan du code rural : Diffa

Comité National du Code Rural (Niger), Auteur | 2013

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