. 03. CEREDH
 | Centre de Documentation du Centre de Recherche en Droit de l'Homme |
343 - Droit de la Défense, Droit Fiscal, Commercial, Industriel
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La th?eorie organique ne reconna?it pas comme bien publique un bien n'?etant pas la propri?et?e d'une personne publique. La th?eorie fonctionnelle concentre sa d?efinition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens priv?[...]
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Emmanuel Dreyer, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle (Paris. 2001), ISSN 1631-9524 | 2002Peu de gens connaissent le régime de responsabilité applicable aux médias. Qui l'a compris ? Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi " sur la liberté de la presse " que le pouvoir politique n'a jamais[...]
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