Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; Élise Carpentier, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz | DL 2013Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui r[...]
