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Auteur Jean-Claude Planque |
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Jean-Claude Planque, Auteur | [Rosny-sous-Bois] : Bréal | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | 2003Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient [...]