. 03. BUC - Niamey
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341 - Droit Internationnal
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La génèse de l'OHADA, le traité portant création de l'OHADA, Les institutions de l'OHADA, Le financement de l'OHADA.
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SAMBUC, Henri-Philippe | 2003L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à [...]
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Au sommaire : - Rapport introductif sur les reformes des réglementations - Les transports terrestres de voyageurs - Les transports terrestre des marchandises - Les transports aérienstexte imprimé
Échanges internationaux de services et réglementation ...www.cairn.info › revue-reformes-economiques-2008-1... Même si les obstacles formels aux échanges internationaux de services sont rares ... Source : Bureau d'analyse des politiques économi[...]
