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Niger. Ministère de la Justice, Auteur ; Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature (Niamey, Niger), Auteur | [Niamey] : ARJUDI | 2005Au sommaire: De la jouissance et de la privation des droits civils Des actes de l'état civil Du domicile Des absents Du mariage Du divorce De la paternité et de la filiation De la puissance paternelle De la minorité, de la tutelle et de[...]texte imprimé
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Code pénal; Code de procédure pénale; Lutte contre la traite des personnes ; Juridictions des mineurs au Niger ; Trafic illicite des migrants ; Travail d'intérêt général ; Régime pénitentiaire au Niger.texte imprimé
Code pénal; Code de procédure pénale; Lutte contre la traite des personnes ; Juridictions des mineurs au Niger ; Trafic illicite des migrants ; Travail d'intérêt général ; Régime pénitentiaire au Niger.texte imprimé
AU sommaire: De l'action publique et de l'action civile Des enquêtes Des juridictions d'instructions De la cour d'assises Du jugement des délits Du jugement des contraventions Des citations et significations Du pourvoi en cassation Des [...]texte imprimé
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Institut Danois des Droits de l'Homme, Auteur ; Niger. Ministère de la Justice, Auteur | Niamey : Editions Gashingo | 2012AU sommaire: Les sources juridiques des droits de l'homme au Niger Les grands principes La protection des droits et libertés par les magistrats Les dérogations La justiciabilité des droits économiques , sociaux et culturels Le système nati[...]
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Institut Danois des Droits de l'Homme, Auteur ; Niger. Ministère de la Justice, Auteur | Niamey : Editions Gashingo | [s.d.]AU sommaire: Les sources juridiques des droits de l'homme au Niger Les grands principes La protection des droits et libertés par les magistrats Les dérogations La justiciabilité des droits économiques , sociaux et culturels Le système nati[...]texte imprimé
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Sommaire: Législation pénale Justice des mineurs Droit pénitentiaire Affaires pénales économiques et financières Libertés publiques Santé publique et lutte contre les trafics Régime d'état civil Code de la nationalité nigérienne Législa[...]texte imprimé
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Sommaire de la troisième partie: - Législation électorale - Législation sur la propriété intellectuelle et industrielle - Législation économique et commerciale - Législation financière - Législation en matière d'urbanisme - Éducation - Ge[...]
