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Conseil d'Etat : La consécration de l’arrêt LEBON : Le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif

Charles FORTIER, Auteur |

Dans AJFP (01, Janvier - Février 2014)

Les faits et les sanctions ; Les "décrets démentis" ; le paysage jurisprudentiel ; l'évolution propre au CE ; Rejet du plein contentieux.

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