Titre : | AJFP, 01 - Janvier - Février 2014 - La consécration de l'arret Lebon : Le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif |
Auteurs : | COLLECTIF, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/2014 |
Année de publication : | 2014 |
Format : | 64 p. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Résumé : | Gestion administrative ; Rémunérations ; droits et garantis ; Protection sociale ; Discipline ; Responsabilité ; Positions ; Gestion des fonctions ; Non-titulaires ; Procédures. |
Dépouillements

Article : texte imprimé
Charles FORTIER, Auteur
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Les faits et les sanctions ; Les "décrets démentis" ; le paysage jurisprudentiel ; l'évolution propre au CE ; Rejet du plein contentieux.
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-010303 | AJF 01 | Périodique | 04. BUC - Tahoua | 000 - Informatique, Information, Ouvrages Généraux | Exclu du prêt |
500-010304 | AJF 02 | Périodique | 04. BUC - Tahoua | 000 - Informatique, Information, Ouvrages Généraux | Exclu du prêt |