. 03. BUC - Niamey
 | Bibliothèque Universitaire Centrale de Niamey |
340 - Droit
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C. J. Armstrong ; Centre de recherches pour le développement international (Canada | [Québec] : Presses de l'Université Laval | [2011]Traduction de: Access to knowledge in Africa : the role of copyright. "Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet de recherche international et interdisciplinaire connu sous le nom de "Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique" (D2ASA ou Afr[...]
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Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, Auteur | UNESCO, | 1977La Convention de Bruxelles ou Convention satellites prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout[...]texte imprimé
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FRANCE. Direction des Archives | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur[...]
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Antoine Kassis, Auteur ; Paul Lagarde, Préfacier, etc. | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques | DL 2006Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit internatio[...]
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Friedman, Lawrence M., Auteur ; Monique A. Berry, Traducteur | 2004L'auteur offre ici une introduction historique au droit américain. Il reconnait l'influence de la tradition juridique sur la société, mais le droit, dans la démocratie, lui apparaît avant tout le produit de la société. Il s'attache à montrer com[...]texte imprimé
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Yaoundé, Cameroun), Auteur | Yaoundé [Cameroun] : OAPI | [s.d.]Au sommaire: - Présentation de l'OAPI - Territoire de l'OAPI - Du sens des mots - La durée de la protection - Des modes de dépôt - De la constitution des dossiers - Du cas des demandes internationales (PCT) - De la délivrance des titres [...]texte imprimé
Au sommaire: - Affaires civiles - Affaires commerciales - Affaires coutumières - Affaires pénales - Affaires sociales - Affaires administrativestexte imprimé
DANIDA, Auteur ; Ambassade de Norvège (Niamey, NIGER), Auteur ; National Democratic Institute (Niamey, NIGER), Auteur | Niamey [Niger] : NDI | 2018Au sommaire: Introduction Aspects décisionnels et méthodologiques Dispositifs et principes internationaux en matière de sécurité et de droits de l'homme Cadre juridique et institutionnel du secteur de sécurité nigérien Analyse du cadre juri[...]
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité[...]texte imprimé
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La Revue fiduciaire comptable, Editeur scientifique | Paris : Ed. des Publications fiduciaires | 1983texte imprimé
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Conférence Internationale des Marchés d'Assurances (Libreville), Auteur | Libreville : La CIMA | 2007Au sommaire: - Traité CIMA - Règles communes des assurances de dommages non maritimes et aux assurances des personnes - Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes - Règles relatives aux assurances des personnes et aux contrat[...]
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G?eorges WIEDERKEHR, Auteur ; Henry, Xavier, Auteur ; Alice TISSERAND, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004
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L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches adm[...]texte imprimé
Niger. Ministère de la Justice, Auteur ; Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistrature (Niamey, Niger), Auteur | [Niamey] : ARJUDI | 2005Au sommaire: De la jouissance et de la privation des droits civils Des actes de l'état civil Du domicile Des absents Du mariage Du divorce De la paternité et de la filiation De la puissance paternelle De la minorité, de la tutelle et de[...]
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colloque organisé par le Centre historique et juridique des droits de l'homme, Université Pierre-Mendès France (Faculté de droit, Grenoble 2) ; Jean-Luc Chabot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; philippe Didier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Ferrand, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : l'Harmattan | La librairie des humanités | 2005Quelle est encore la part des Droits de l'Homme de 1789 dans le code civil de 1804. Lorsque Sieyès présente à Bonaparte un projet de Constitution qu'il a jugé bon d'embellir de quelques considérations, le Premier Consul sabre d'un trait de plume[...]
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Dalloz 2009Le code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances en d'une trentaines de décrets ont en effet été pris en moins [...]texte imprimé
