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Archives et sciences sociales : aspects juridiques et coopérations scientifique : journées d'études co-organisées/par la Direction des archives de France et le centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel, Mercredi 3 nov. 2004-jeudi 4 nov. 2004

FRANCE. Direction des Archives | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006

Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur[...]

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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

Laurence Mayer-Robitaille, Auteur | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | DL 2008

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