Titre : | Droit constitutionnel et institutions politiques |
Auteurs : | Philippe Foillard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | [17e éd. à jour juillet 2011] |
Editeur : | Paradigme, impr. 2011 |
Collection : | Manuel (Paris. 2000), ISSN 1636-2047 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35020-079-8 |
Format : | 1 vol. (VII-406 p.) / 24 cm |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "licence, master, concours"
En appendice, le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 après la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement Notes bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.02 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit constitutionnel : France ; Institutions politiques : Histoire : France ; Science politique : Études comparatives. |
Résumé : | Les bases du droit constitutionnel. Les régimes étrangers contemporains. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La Cinquième République. Le texte intégral de la Constitution de 1958. Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. A jour au ter juillet 2011 avec : le "paquet électoral " : loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité. nouvelles obligations en matière de transparence financière. modification des conditions de la sanction d'inéligibilité...). Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ; le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ; le " cercle vertueux" de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme); aux Etats-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-003970 | 342.02 FOI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Sorti jusqu'au 05/04/2022 |
500-003905 | 342.02 FOI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
500-003906 | 342.02 FOI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |
500-003907 | 342.02 FOI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |