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Sous-collection Droit
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Documents disponibles dans la sous-collection (7)



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Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s?applique à l?activité administrative des personnes recrutées par l?État. Il suit un programme politique d?organisation de la Cité : mettre l?appareil admin[...]![]()
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Diane de Bellescize, Auteur ; Laurence Franceschini, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis | impr. 2011Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'écla[...]![]()
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Le droit pénal est la face la plus connue et la plus discutée de l'ensemble du système juridique, avec ses institutions répressives et ses sanctions : condamnation avec sursis, abolition de la peine de mort et peines de substitution...![]()
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Loïc Cadiet, Auteur ; Jacques Normand, Auteur ; Soraya Amrani-Mekki, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis | impr. 2013Pourquoi une théorie générale du procès ? C?est que le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd?hui, d?une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne, procé[...]