Détail du congrès:
Documents disponibles provenant de ce congrès (8)
Affiner la recherche
Bulletin : texte imprimé
Bulletin : texte imprimé
AJFP, 01 - Janvier - Février 2014 - La consécration de l'arret Lebon : Le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif
COLLECTIF, Auteur | 2014Gestion administrative ; Rémunérations ; droits et garantis ; Protection sociale ; Discipline ; Responsabilité ; Positions ; Gestion des fonctions ; Non-titulaires ; Procédures.Bulletin : texte imprimé
Bulletin : texte imprimé
AJCT, 02 - Février 2014 - Nouvelle Mandature : Premières décisions (1re partie)
COLLECTIF, Auteur | 2014Délégation de service publique ; Marché publique ; Conseiller communautaire ; Election municipale ; Commune ; Police on municipale ; Action publique ; Domaine publique ; Responsabilité sans faute ; plan local d'urbanisme.Bulletin : texte imprimé
Bulletin : texte imprimé
texte imprimé
COLLECTIF, AuteurBref retour sur la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation ; Une doctrine de combat pour un droit menacé Le juge et son objet ; Economie, Droit et Religion ; Les économistes et le contrat ; Réflexions sur la distinction ; La[...]
