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Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de l[...]
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprises ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001 ; 2007 ; 2011
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Fran§ois Collart Dutilleul ; Philippe Delebecque | Paris : Dalloz | Pr©cis Dalloz. S©rie Droit priv©, ISSN 1639-8696. | DL 2004.Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommat[...]
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Philippe Simler, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2004Le droit des sûretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour des lois du 1er août 2003 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la ré[...]
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2010Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlem[...]
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | DL 2014
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2007Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision global[...]
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Cet ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 | 1997Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | impr. 2006Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédago[...]
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | impr. 2008Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de c[...]
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | impr. 2009Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présent[...]
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Les contrats synallagmatiques et unilatéraux – Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit - Les contrats commutatifs et aléatoires – Les contrats nommés et innomés – Les contrats consensuels et non-consensuels – Les contrats à exécution in[...]
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | impr. 2011Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisées par les auteurs : Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit, Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l[...]
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Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Philippe Delebecque, Editeur scientifique ; Michel Germain, Editeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004
