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Bertrand Mathieu ; Michel Verpeaux | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | 2004Cet ouvrage de droit constitutionnel s'inscrit au confluent de plusieurs évolutions qu'il a pour ambition de prendre en compte. D'une part, le droit constitutionnel ne se borne plus a l’étude des institutions politiques, mais aussi a celle d'un[...]
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Michèle-Laure Rassat, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | 1995La procédure pénale est l'ensemble des règles qui décrivent et réglementent tout ce qui concerne l'existence du personnel de justice pénale et son activité depuis le moment où son auteur, identifié et condamné, commencera à exécuter sa peine( si[...]
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Philippe Lauvaux, Auteur ; Jean-Paul Lepetit, Collaborateur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | 1998
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Michel Verpeaux, Auteur ; Florence Chaltiel, Collaborateur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | DL 2010T?emoin de la mutation profonde que conna?it le droit constitutionnel qui n?est plus un droit d?epourvu de sanction, l?ouvrage traite du droit constitutionnel fran?cais dans sa globalit?e, aussi bien sa dimension historique que dans ses implicat[...]
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Hervé CROZE, Auteur ; Christian Morel, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | 1988
