Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche
texte imprimé
France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2001Cet ouvrage apportera des éclaircissements au décret qui régie les textes en vigueur sur les adaptations de formes rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond. Il sera procédé tous les ans et da[...]
texte imprimé
France, Auteur ; France, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Editeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec les textes de l'accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé, de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés, de l'accord relatif à la[...]
