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Serge Daël, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2008Les juridictions administratives;La distinction des contentieux; La naissance du litige;Les délais; L'auteur de la requête; La présentation de la requête, sa forme et son contenu; L'instruction ordinaire; Les mesures d'investigation; Le contrôle[...]
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Didier Truchet, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2011Le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'in[...]
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Didier Truchet, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | DL 2010Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil admin[...]
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Martin Collet, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2011Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un ape[...]
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Dominique Bureau, Auteur ; Horatia Muir Watt, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2007Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de c[...]
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2009Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent[...]
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Judith Rochfeld, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2011L'ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le pa[...]
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Cet ouvrage a été conçu non seulement pour étudiant mais aussi pour les praticiens, magistrats, avocats, conseils, qui sont conduit de plus en plus fréquemment à faire usage de la Convention européenne des droits de l'homme, et pour tous ceux qu[...]
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La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une [...]
