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Documents disponibles dans la collection (21)
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Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Laurent Leveneur, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2011
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2012
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2010Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlem[...]
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2008Ce Précis, qui paraît désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règ[...]
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Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel de[...]
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environneme[...]
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Alain Couret, Auteur ; Hervé Le Nabasque, Auteur ; et. al., Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2012
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Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Juillard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2010L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2013
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2007Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationali[...]
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Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce Précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notammen[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 1970 ; 1971 ; 1976 ; 1994L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur l[...]
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Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette[...]
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L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce " nouveau " droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à [...]
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Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2001
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 1980
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Jean-Louis Clergerie, Auteur ; Annie Gruber, Auteur ; Patrick Rambaud, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2012Ce Précis est sans doute le plus ancien et surtout le plus complet de tous les manuels consacrés à l'Union européenne. Il est en effet systématiquement revu tous les deux ans et comporte donc tous les aménagements les plus récents, qu'ils soient[...]
