Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Affiner la recherche
texte imprimé
France, Auteur ; Conseil supérieur du notariat, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2012Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir [...]
texte imprimé
France, Auteur ; Conseil supérieur du notariat, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thé[...]
