Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (16)
trié(s) par Affiner la recherche
texte imprimé
Gilles Lebreton, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2011e administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage [...]
texte imprimé
Gilles Lebreton, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (ac[...]
texte imprimé
Hugues Portelli, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 1998La nouvelle présentation de cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain, initialement publié sous la marque Sirey, s'accompagne d'une division en deux volumes. Un premier tome traite, de façon moderne, la théorie générale du droit constitu[...]
texte imprimé
Dominique Chagnollaud de Sabouret, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2007Ce premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier man[...]
texte imprimé
Dominique Chagnollaud de Sabouret, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009Ce troisième tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France de la Ve République. Il est à jour de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
texte imprimé
Dominique Chagnollaud de Sabouret, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2011Ce deuxième tome développe de façon inédite l'histoire constitutionnelle de la France avant 1958. Cet héritage nécessaire pour comprendre nos institutions actuelles intéressera, en outre, les étudiants en histoire.
texte imprimé
texte imprimé
Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009Le droit fiscal contemporain se découvre comme mie construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous lut volume réduit, un panorama compl[...]
texte imprimé
Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2011Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama [...]
texte imprimé
Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2010Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'or[...]
texte imprimé
texte imprimé
Jean-Luc Albert, Auteur ; Luc Saïdj, Collaborateur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2011Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en o[...]
texte imprimé
Christophe GUETTIER, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2008L'ouvrage aborde sous l'angle institutionnel en dressant un tableau d'ensemble de l'Administration française. Il s'efforce également de faire comprendre les ressorts d'un système complexe à travers les principes généraux de son organisation et l[...]
texte imprimé
Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depu[...]
texte imprimé
Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2007Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]
