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Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'e[...]
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L'ouvrage couvre les sujets suivants : L'organisation administrative ; Le principe de légalité ; Les actes de l'administration ; Les formes et modalités de l'activité administrative ; La justice administrative ; La responsabilité administrative
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Marie-Christine Rouault, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2013L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simplifiée, mais relativement complète, et illust[...]
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Une couverture complète du droit des biens : Les distinctions entre les biens, Les droits sur les biens, Les garanties portant sur des biens, Des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l’étudiant d’étoffer ses connaissances et ses ré[...]
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Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Les bases du droit constitutionnel. Les régimes étrangers contemporains. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La C[...]
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L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des[...]
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Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2013
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Pour plus de clarté, l'auteur de ce manuel de Droit pénal spécial a découpé la matière en blocs homogènes : 30 incriminations traitées selon le même plan structure de l'incrimination (conditions, éléments constitutifs) ; régime de l'incriminatio[...]
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Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2013
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Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2012Complet et précis, ce nouveau manuel est remarquable pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l information est structurée, les points importants sont signalés. Des tableaux et des encadrés éclairent les notions complexes. L ouvrage e[...]
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Conforme aux programmes de licence et master, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : les relations professionnelles ; les rapports de travail. Ayant acquis les bases lé[...]
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Ce manuel présente toutes les institutions européennes : l'Union européenne ; le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ; les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte. U[...]
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Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créance[...]
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Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créanc[...]
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Anne-Sophie Brun-Wauthier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2013Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel F peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en [...]
