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341 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.4 (32)
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Olivier De Schutter, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014
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France, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Editeur scientifique ; Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la national[...]
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Frédéric SUDRE, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004La convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adopté[...]
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Jean-Pierre Marguénaud, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2011La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent de[...]
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Jean-Pierre Marguénaud, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2008Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plu[...]
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L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARIN constitue la seule organisation instituée dans le but de gérer et de valoriser un " patrimoine commun " au bénéfice de l'humanité tout entière. Les ressources minérales des fonds marins doivent être perç[...]
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France, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur ; Sara Guillet, Auteur | Paris : Documentation française | études de la CNCDH (Les) | 2009Analyse des thèmes liés aux droits de l'homme dans la diplomatie : la défense des droits de l'homme dans l'identité française, le choix politique de l'intégration des droits de l'homme parmi les objectifs de la politique étrangère, les cadres ju[...]
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Louis Cartou, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1981
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Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | 2005Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention europ[...]
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Le Droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent du Conseil de l'Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme, mais au[...]
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2007La connaissance du droit européen des droits de l'Homme est devenue essentielle pour les juges qui se doivent de maîtriser le dispositif européen, mais également pour les justiciables et les auxiliaires de justice. La convention et les Protocole[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement c[...]
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Frédéric SUDRE, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental. Classiques, ISSN 1764-4143 | impr. 2010Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur. Mais il est malheureusement vrai qu[...]
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Frédéric SUDRE, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental. Classiques, ISSN 1764-4143 | 2008Cette 8e édition est entièrement revue et mise à jour. Ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent en droit international une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un [...]
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Les espaces constituent un objet central du droit international public. Champ de délimitation, de détermination et de protection des compétences des États, ils sont également un champ de communication entre eux puis un domaine d’exploration des [...]
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René Rodière, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Ce Précis regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrè[...]
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Jean-Pierre BEURIER, Auteur ; Patrick Chaumette, Auteur ; Gwenaele Proutière-Maulion, Auteur | Lyon : Éd. Juris service | Environnement et cadre de vie (Lyon), ISSN 1257-9572 | 1998Droits maritimes regroupe en 3 tomes l'étude des régimes juridiques des différentes disciplines du droit et de la mer. Cette approche transversale correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique et vise à doter les étudiants, les juristes[...]
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André-Hubert Mesnard, Auteur ; Robert Rezenthel, Auteur ; Yves Tassel, Directeur de publication, rédacteur en chef | Lyon : Éd. Juris service | Environnement et cadre de vie (Lyon), ISSN 1257-9572 | 1995Quatrième de couverture L'ouvrage Droits maritimes dont le titre est au pluriel, se décline en deux tomes composés de plusieurs livres afin de proposer une présentation plus globale du droit maritime, accessible aux juristes comme aux professio[...]
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Jean-Louis Carsin, Auteur ; Colette Chassard-Bouchaud, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | impr. 1998, cop. 1998La Méditerranée est un véritable océan de taille réduite. Les conditions naturelles, climatiques et humaines ont façonné une civilisation soucieuse de conserver un patrimoine naturel et de poursuivre un développement économique. Ce livre présent[...]
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Cet ouvrage a été conçu non seulement pour étudiant mais aussi pour les praticiens, magistrats, avocats, conseils, qui sont conduit de plus en plus fréquemment à faire usage de la Convention européenne des droits de l'homme, et pour tous ceux qu[...]
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Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut-être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète supr[...]
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Les principales décisions prises par la Cour européenne des droits de l'homme sont détaillées et abordent la liberté physique, les droits de procédures, les droits de la vie personnelle, les libertés de l'esprit, les libertés de l'action sociale[...]
