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Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Caroline Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2008Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de[...]
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L'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun de[...]
