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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Editeur scientifique | Paris : Lexis-Nexis Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 2[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2012Réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des conten[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret d[...]
