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France, Auteur ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011
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France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décre[...]
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France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]
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France, Auteur ; Anne LEBORGNE, Editeur scientifique ; Olivier Salati, Editeur scientifique ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend é[...]
