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Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses rendues non seulement par les juridictions judiciaires, mais également européennes et désormais constitutionnelles grâce [...]
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Le Code civil a pris pour socle la propriété, en développant une conception rurale du droit des biens. Aujourd'hui, la propriété demeure l'ancrage mais bien des techniques ont diversifié son utilisation, en même temps que de nouveaux biens appar[...]
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Le droit des biens, matière stable et préservée de la tourmente législative, vient de connaitre à son tour de profonds bouleversements. Ainsi, la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription a modifié le régime de la possession et restructuré [...]
