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Jacques Ferbos, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur | Le moniteur | Analyse juridique, ISSN 1633-9738 | 2002L'ouvrage s'est également enrichi d'une cinquième partie consacrée à la fiscalité de l'expropriation, qu'il s'agisse des actes de la procédure ou des indemnités allouées. Ont aussi été prises en compte les suggestions formulées par la Cour suprê[...]
