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France, Auteur ; Jean-Paul Markus, Editeur scientifique ; Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurit[...]
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France, Auteur ; Jean-Paul Markus, Editeur scientifique ; Danièle Cristol, Editeur scientifique ; Jérôme Peigné, Editeur scientifique ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie, largement refondues pour la prés[...]
