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Code de la sécurité sociale

France, Auteur ; Frédéric Guiomard, Editeur scientifique ; Anne-Sophie Ginon, Editeur scientifique ; Armelle Mavoka-Isana, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale [...]

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Code de la sécurité sociale ; [suivi du] Code de la mutualité

France, Auteur ; Frédéric Guiomard, Editeur scientifique ; Anne-Sophie Ginon, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011

Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme so[...]

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