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France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet, Editeur scientifique ; Sébastien Le Briéro, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l'adaptatio[...]
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France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Philippe Billet, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations classées, la pollution de l'a[...]
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France, Auteur ; Chantal Cans, Editeur scientifique ; Jessica Makowiak, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche. Cette 32e édition est à jour des lois de f[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieu[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs a[...]
