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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Christine Mehl-Schouder, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2013Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustrent cette 22é édition du code. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme avec le déc[...]
