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France, Auteur ; François Llorens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes a[...]
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France, Auteur ; François Llorens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes a[...]
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Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; Élise Carpentier, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz | DL 2013Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui r[...]
