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France, Auteur ; François Llorens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes a[...]
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France, Auteur ; François Llorens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes a[...]
