Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
France, Auteur ; Fabrice Melleray, Editeur scientifique ; Fabrice Hourquebie, Editeur scientifique ; Antoine Vincent, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012La deuxième édition 2012 du Code Dalloz est marquée par l'intégration de la nouvelle partie réglementaire du code, issue du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. S'agissant d'une codification à droit non constant, le commentaire explicatif re[...]
