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Auteur Fabrice Hourquebie |
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France, Auteur ; Fabrice Melleray, Editeur scientifique ; Fabrice Hourquebie, Editeur scientifique ; Antoine Vincent, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012La deuxième édition 2012 du Code Dalloz est marquée par l'intégration de la nouvelle partie réglementaire du code, issue du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. S'agissant d'une codification à droit non constant, le commentaire explicatif re[...]![]()
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France, Auteur ; Fabrice Melleray, Editeur scientifique ; Fabrice Hourquebie, Editeur scientifique ; Rémi Grand, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Alors que les deux premières éditions étaient marqué par la présentation de la partie législative puis par l'intégration de la partie réglementaire, issue du décret numéro 2011-1612 du 22 novembre 2011, cette nouvelle édition Code général de la [...]