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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement de 2004) commentés article par article alinéa par alinéa sur la base de la jurisprudenc[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurispr[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Contenu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la[...]
