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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2012

France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des dro[...]

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2014

France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013

Cette édition présente les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et de la reforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôles en situation irrégulière su[...]

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