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Auteur Bernadette Martin-Bosly |
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Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]![]()
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Union européenne, Commission européenne, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ce volume rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions (compétence internationale, efficacité des décisions judiciaires et coopération internationale en matière civile et commerc[...]