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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 artic[...]
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Alain Sériaux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Bruschi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ellipses | Méthodologie et exercices juridiques, ISSN 1954-0000 | impr. 2007
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Roger BOUT, Secrétaire ; Marc Bruschi, Secrétaire ; Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Secrétaire | Paris : Lamy | 2002 (cop.)
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