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Les contrats synallagmatiques et unilatéraux – Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit - Les contrats commutatifs et aléatoires – Les contrats nommés et innomés – Les contrats consensuels et non-consensuels – Les contrats à exécution in[...]
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Patrick Maistre Du Chambon, Auteur ; Agathe Lepage, Auteur ; Renaud Salomon, Auteur | Paris : Litec-LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2008Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C'est dire que, en plus de l'examen des infractions habituelles (vol, e[...]
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Patrick Maistre Du Chambon, Auteur ; Agathe Lepage, Auteur ; Renaud Salomon, Auteur | Paris : Litec-LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. C'est dire que, en plus de l'examen des infractions habituelles (vol,[...]
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Gwenaëlle Bernier, Auteur ; Laurent Chetcuti, Auteur ; Armelle Courtois-Finaz, Auteur | Paris : Litec-LexisNexis | Litec fiscal, ISSN 1275-2983 | impr. 2010Pour cette deuxième édition, les auteurs voulaient : Combattre des idées reçues Réputée neutre, la TVA n'est pas perçue comme constituant une charge directe de l'entreprise. Du fait du mécanisme de collecte/déduction, elle traverserait les com[...]
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