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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011L'édition 0212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des. collectivités territoriales qui modifient notamment les régimes de l'intercommunalité et institue le con[...]
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