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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009Le droit fiscal contemporain se découvre comme mie construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous lut volume réduit, un panorama compl[...]
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2011Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama [...]
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depu[...]
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2007Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]
